Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service NEXAR (ERP SaaS pour centres de formation) édité par Lenergy SMART.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Description du service

NEXAR est un ERP multi-tenant pour centres de formation : gestion étudiants, Qualiopi, facturation OPCO, signature électronique.

Article 4 — Inscription

L'inscription est ouverte aux organismes de formation déclarés en France ou UE. L'activation du compte nécessite la fourniture du K-bis et d'un justificatif d'activité formation (NDA, agrément ou Qualiopi). Validation sous 24h ouvrées.

Article 5 — Tarifs

Tarification adaptative par étudiant actif (5,00€/3,00€/1,50€/0,75€/0,50€ selon palier) plafonnée à 499€ HT/mois/centre. Tous les modules inclus, aucun add-on. Découverte 6 mois gratuite sans étudiants actifs (sans CB requise).

Article 6 — Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe ou prélèvement SEPA. Facturation mensuelle à terme échu, sur la base du nombre d'étudiants actifs constaté chaque mois.

Article 7 — Durée et résiliation

Sans engagement. Résiliation à tout moment avec préavis 30 jours. Export complet des données fourni en SQL/JSON/PDF.

Article 8 — Données personnelles

Hébergement IONOS Europe (France/Allemagne), RGPD compliant. Vous restez propriétaire de vos données. Conformité niveau ISO 27001.

Article 9 — Disponibilité du service

SLA standard 99,5%. Maintenance planifiée annoncée 7 jours à l'avance. En cas d'incident majeur, communication transparente via status.nexar.fr.

Article 10 — Responsabilité

NEXAR ne peut être tenu responsable des dommages indirects. Garantie limitée au montant des 12 derniers mois.

Article 11 — Confidentialité

Les données utilisateur ne sont jamais cédées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le code et le design de NEXAR appartiennent à Lenergy SMART. Vos données vous appartiennent.

Article 13 — Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours notifié par email.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Litige : tribunal compétent de Nanterre.