Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du service NEXAR, solution ERP pour centres de formation, edite par Lenergy SMART SAS.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site nexar.fr et/ou du service NEXAR implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

NEXAR est un logiciel ERP (Enterprise Resource Planning) en mode SaaS (Software as a Service) destine aux centres de formation. Il comprend notamment :

4. Acces au service

L'acces au service NEXAR necessite la souscription d'un abonnement (Starter, Pro ou Enterprise). Un essai gratuit de 14 jours peut etre propose pour le plan Pro. L'editeur se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'acces au service pour des raisons de maintenance ou de mise a jour.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

6. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre politique de confidentialite accessible depuis les mentions legales. Lenergy SMART SAS s'engage a traiter les donnees conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes.

7. Propriete intellectuelle

Le service NEXAR, incluant son code source, son design, ses textes et ses fonctionnalites, est la propriete exclusive de Lenergy SMART SAS. L'abonnement confere un droit d'utilisation non exclusif et non transferable du service, pour la duree de l'abonnement.

8. Disponibilite et SLA

Lenergy SMART SAS s'efforce d'assurer une disponibilite maximale du service. Pour les clients Enterprise, un SLA (Service Level Agreement) de 99.9% est garanti. En cas d'indisponibilite programmee (maintenance), les utilisateurs seront prevenus au moins 48 heures a l'avance.

9. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiques en euros hors taxes sur la page Tarifs du site. L'abonnement est facturable mensuellement ou annuellement (avec une reduction de 20%). Les factures sont payables a reception. En cas de non-paiement, l'acces au service pourra etre suspendu apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.

10. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Apres resiliation, les donnees de l'utilisateur restent exportables pendant 30 jours, passe ce delai elles seront supprimees.

11. Limitation de responsabilite

Lenergy SMART SAS ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects lies a l'utilisation ou a l'impossibilite d'utilisation du service. La responsabilite totale de l'editeur est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Modification des CGU

Lenergy SMART SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par email ou notification dans le service. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes sera de la competence exclusive des tribunaux du ressort du siege social de Lenergy SMART SAS (Tribunal de Nanterre).

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :
Lenergy SMART SAS
2-8 Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnieres-sur-Seine
Email : contact@nexar.fr
Telephone : +33 1 77 62 35 14

Derniere mise a jour : avril 2026